Conditions Générales de Vente du site www.rosiere.fr

Acceptation des présentes conditions générales de vente

- En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter intégralement sans réserve.

Vendeur

- À LA DRAGÉE ROSIÈRE - SARL au capital de 50 000 Euros - 5 avenue Fernandel 13012 Marseille
Tel : 04 91 93 06 23 - Email: contact@rosiere.fr
Site de vente en ligne : www.rosiere.fr
SIRET: 837 961 747 00016 - Code NAF: 1082Z - TVA intracommunautaire: FR 79 837 961 747

Conformité

- Les produits vendus sur ce site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Dans le cas d’une commande hors de France, il appartient à l’acheteur de vérifier, sous sa seule responsabilité, que les produits commandés peuvent être importés et utilisés dans son pays. En cas de litiges, seules la législation et la langue française seront applicables.

- Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont en aucun cas contractuelles, notamment en ce qui concerne les couleurs qui peuvent varier sensiblement d'un écran d'ordinateur ou de smartphone à un autre.
De manière générale, les descriptions des produits sont données à titre indicatif. Elles n’engagent nullement le vendeur, et-ne peuvent affecter la validité de la vente.

Disponibilité

- Les produits présentés sur ce site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité et conformément à l'article L 121-20-3 du Code de la Consommation, vous serez informés par e-mail ou par téléphone des articles qui sont en rupture. Vous aurez alors le choix entre le remboursement des articles indisponibles ou leur remplacement par des articles ayant un prix total équivalent. Le remboursement des articles indisponibles sera effectué dans un délai de 30 jours.

Délai de rétractation

- En application de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose de quatorze jours ouvrables pour retourner, à ses frais et risques, les articles qui ne lui conviendraient pas, pour un échange ou un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Cependant les frais d'envoi et de retour resteront à la charge de l'acheteur. Avant tout retour de marchandise, l'acheteur devra impérativement envoyer un mail au préalable à contact@rosiere.fr pour informer de sa rétractation. Les produits doivent être retournés dans un état neuf (non utilisés) et dans leur emballage d'origine neuf. Dans le cas contraire, les articles ne seront ni repris, ni remboursés, ni échangés. Dès lors que l'acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, la SARL À LA DRAGÉE ROSIÈRE s'engage à lui rembourser la totalité des sommes versées (si les articles ont été renvoyés dans les conditions décrites ci-dessus), à l'exception des frais d'envoi et de retour, dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé (article L.121-20-1 du Code de la Consommation).

Prix et paiement

- Tous les prix indiqués sur ce site sont exprimés en Euros TTC (TVA comprise au taux en vigueur). Le prix total (articles + frais de livraison) doit être réglé intégralement au moment de la commande. Les frais de livraison sont clairement indiqués et comprennent les frais d'expédition et les frais d'emballage. Les articles sont expédiés au tarif en vigueur consultables sur le site de La Poste.

L'acheteur doit s'acquitter du règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation, par le mode de paiement proposé sur ce site.

Livraison et frais de port

- Le site www.rosiere.fr s'engage à expédier les commandes dans un délai de 5 jours ouvrés, dans la limite des stocks disponibles.

- Le délai indicatif moyen de livraison (à compter de la date d’expédition) est de :

• France métropolitaine (Corse incluse) : 48h-72h.
• Pays de l’Union Européenne : 3 à 7 jours.
• DOM-TOM et pays hors de l'Union Européenne : de 7 jours à 28 jours.

Ces délais sont purement indicatifs, dépendent de nos partenaires logistiques, et ne sauraient donner lieu à dédommagement en cas de non-respect.

- Le montant des frais de port comprend la préparation du colis (emballage, protection) et le mode d'expédition choisi.

- Les retraits en boutique se feront aux horaires d'ouverture: du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 18h30.

Factures

- Dans un souci du respect de l'environnement, les factures seront envoyées uniquement par email.

Informations personnelles

- Le client accepte que les informations personnelles saisies lors de la commande soient utilisées pour assurer le bon traitement des commandes ou pour la diffusion de notre lettre d'informations. Conformément à la loi, le fichier regroupant ces informations a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 2174801.

- Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Le client est invité à contacter la SARL À LA DRAGÉE ROSIÈRE par email à contact@rosiere.fr pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant. Les demandes seront traitées dans un délai maximum 30 jours.

Modification des conditions générales de vente

- La SARL À LA DRAGÉE ROSIÈRE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront disponibles sur le site www.rosiere.fr

Loi applicable et réclamation

- Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, l'acheteur s'engage à chercher une solution amiable en priorité, en contactant directement la SARL À LA DRAGÉE ROSIÈRE. En cas de désaccord, le Tribunal de Commerce de Marseille sera seul compétent.
- Pour toute réclamation merci d'adresser votre message à contact@rosiere.fr